CGU

Date de mise en service le 10 septembre 2021.

Conditions Générales d’Utilisation

Définition

-L’utilisateur désigne la personne physique majeur inscrit sur le site Gruiii.com

-CGU désigne les conditions générale d’utilisation

Article 1 : objet

Les présentes conditions générales d’utilisation(ci-après désignées comme les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités par lesquelles le site Gruiii.com propose à ses utilisateurs (ci-après définis) des Services (ci-après définis) permettant leur mise en relation via Gruiii.com consistant pour l’utilisateur à déposer une annonce, à consulter les annonces des autres Utilisateurs, à communiquer avec les autres Utilisateurs par l’envoi de messages, utiliser les fonctions de vidéoconférence et outils de recherche.

Article 2 – Acceptation des CGU

L’utilisateur souhaitant bénéficier des Services proposés par Gruiii.com doit, au préalable, avoir créé un Compte (ci- après défini) et accepté les présentes CGU. L’acceptation par l’utilisateur des présentes CGU est matérialisée par une case à cocher qui y fait spécifiquement référence. L’utilisateur déclare ainsi et reconnaît en conséquence avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

Gruiii.com se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d’Utilisation, disponible en permanence sur le Site Gruiii.com.

Tout usage du Site après une modification des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation pure et simple par l’utilisateur des nouvelles Conditions Générales.

L’acceptation des présentes CGU ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

L’utilisateur déclare sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

Article 3 – Abonnement

L’utilisation des services de Gruiii.com nécessite une inscription et la création d’un compte sur le site Gruiii.com

Le compte est validé par Gruiii.com par un email de confirmation.

3.1 L’inscription pour les « Hommes seuls » « couple » et « femme seule » est gratuite mais l’accès à toutes les fonctionnalités du site Gruiii.com (visualiser les albums photos et videos non privés des utilisateurs, échanger des messages, communiquer avec les autres utilisateurs) nécessite un abonnement payant.

L’abonnement donne accès à toutes les fonctionnalités du site Gruiii.com

Les tarifs des abonnements sont indiqués TTC et sont disponibles sur le site Gruiii.com

Le paiement de l’abonnement se fait en ligne par carte bancaire via le site sécurisé XXXXX.

L’abonnement au Service payant du site Gruiii.com débute à la date de validation de la transaction par carte bancaire.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, l’Utilisateur ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 ( quatorze ) jours francs à compter de son inscription payante, Gruiii.com fournissant, avec l’accord exprès de l’Utilisateur, un service pleinement exécuté dès l’inscription et avant la fin du délai de rétractation. En conséquence, l’Utilisateur renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.

Article 4 – Obligations

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur s’engage expressément à :

• ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste, antisémite, négationniste, révisionniste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
• ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
• ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens (notamment des liens hypertextes) vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
• ne pas insérer ou rendre visible son numéro de téléphone, son adresse postale, ou son email personnel dans les rubriques du Site Gruiii.com, excepté, s’il en prend la responsabilité, dans le cadre des échanges privés entre Utilisateurs.
• ne mentionner sur le site Gruiii.com aucune information personnelle fournie par un autre Utilisateur pouvant permettre à un Utilisateur de contacter un autre Utilisateur sans utiliser les services de Gruiii.com
• ne pas utiliser les services de Gruiii.com à des fins de prostitution ou de racolage.  
• ne pas utiliser les services de Gruiii.com à des fins professionnelles ou commerciales, en tout état de cause non privées.
• ne pas poster, diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus ayant pour effet de ralentir, diminuer et/ou empêcher le fonctionnement normal du Site Gruiii.com et notamment des logiciels, virus, chevaux de Troie, envoi massif de messages, etc.
• ne faire aucune publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les Utilisateurs inscrits, ou pour toute autre raison, notamment par le moyen de liens hypertextes.
• ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) au Site Gruiii.com
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d’auteur, secret) appartenant à autrui.
• ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d’autres Utilisateurs.
• ne pas créer de faux profil dans le but de tromper le Site Gruiii.com et/ou les autres Utilisateurs.
• En cas de doute sur la véracité d’un profil,  Gruiii.com pourra procéder à toute vérification qui lui semblera nécessaire et il appartiendra à l’Utilisateur de démontrer que son profil correspond bien à l’ensemble des informations qu’il aura indiquées lors de la création de sa fiche membre.
• ne pas mettre son mail, un url ou son numéro de téléphone sur sa fiche, que ce soit dans l’annonce, et/ou de dire qu’il n’est pas abonnés et/ou de demander les coordonnées des membres et/ou de renvoyer sur d’autres sites, tout cela de manière directe ou détournée.
• ne pas utiliser sa fiche, et notamment le sexe qui y est choisi à l’inscription, pour un autre usage que celui choisi à l’inscription. Ainsi, à titre d’exemple et de manière non limitative, une fiche “Couple” utilisée par un «Homme seul” se verra modifiée par l’équipe de Gruiii.com en fiche « Homme seul” sans qu’un recours ne puisse être exercé de la part de l’utilisateur détournant l’usage de sa fiche.
• Un seul profil par personne est permis. Tout membre usant de multi-profils pourra voir ses profils bannis sans préavis.

Le webmaster, modérateur ou administrateur du site Gruiii.com se réserve le droit de résilier l’abonnement de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus.

Enfin, certains mots-clés relevant de spam, publicité, et autres comportements interdits par nos Conditions Générales d’Utilisation, pourront être remplacés automatiquement par des mots-clés neutres sans qu’il soit pour autant pris connaissance, le cas échéant, des communications privées d’un utilisateur.

Ainsi, dans l’hypothèse où une atteinte serait portée à l’encontre de l’un des Utilisateurs par un autre Utilisateur du Site Gruiii.com et ce conformément aux stipulations du présent article (notamment en lui envoyant un message à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, etc.), l’Utilisateur lésé pourra en faire état auprès du webmaster, modérateur ou administrateur du Site Gruiii.com

En cas de plainte par l’un des Utilisateurs, le message incriminé sera transféré au modérateur du Site qui pourra décider unilatéralement de supprimer le profil de l’Utilisateur à l’origine de l’atteinte, sans que ce dernier ne puisse demander au Site le remboursement de son abonnement. Dès lors, les parties acceptent expressément que, eu égard au caractère injurieux, diffamatoire, etc. des messages, la correspondance entre les deux Utilisateurs pourra être communiquée, par l’Utilisateur lésé, aux gestionnaires du Site Gruiii.com en vue d’une résolution rapide du différend. Aussi, à fin d’impartialité, il est précisé qu’en communiquant le message litigieux, l’Utilisateur lésé communique au Site Gruiii.com l’intégralité des échanges relevant d’une même discussion. En fonction de la gravité de l’alerte, notre équipe de modération pourra prendre connaissance de l’intégralité des échanges de l’Utilisateur incriminé.         

En tout état de cause et en cas d’abus répétitifs les webmaster, modérateur ou administrateur du site Gruiii.com se réservent le droit de supprimer le profil de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus. Dans tous ces cas, aucun remboursement ne sera effectué et le Site Gruiii.com se réserve le droit de réclamer des Dommages.

Article 5 – Responsabilités

5-1 responsabilité de Gruiii.com

Le Site Gruiii.com assure le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services. Par conséquent, le Site Gruiii.com doit être considéré comme un hébergeur de contenus au sens du droit français et notamment de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

En cette qualité de fournisseur d’hébergement et conformément à l’article 6.I.7 de la loi n°2004-575, le Site Gruiii.com n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance.

Néanmoins, le Site Gruiii.com a mis en place un système de notification permettant aux Utilisateurs de signaler tout le contenu d’une fiche  (photographies, vidéos, annonce etc.) qui contreviendrait à la législation et à la réglementation en vigueur.

Ainsi, le dispositif, mis en place par Gruiii.com, permet aux Utilisateurs de notifier, via l’occurrence « SIGNALER UN PROBLEME AVEC CE MEMBRE », tout contenu contraire aux présentes et notamment tout contenu à caractère raciste, publicitaire, vénale, incitant à la pornographie enfantine, etc.

Pour notifier un tel contenu, l’Utilisateur devra utiliser l’occurrence « SIGNALER UN PROBLEME AVEC CE MEMBRE » et suivre la procédure jusqu’à validation de la notification.

Enfin, en cas de notification régulièrement formulée, Gruiii.com informera les pouvoirs publics compétents en cas d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale ou relatives à la pornographie enfantine.

9.2 : Exonération de responsabilité de Gruiii.com :

L’Utilisateur reconnaît expressément que les contraintes liées à Internet ne permettent pas à Gruiii.com de garantir la disponibilité et la sécurité permanente des transmissions de données sur le Site Gruiii.com.

Gruiii.com ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès au site Gruiii.com, imputable au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère à Gruiii.com

De même, Gruiii.com ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès au site Gruiii.com du fait d’une opération de maintenance ou de mise à jour du site Gruiii.com

Gruiii.com ne saurait être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations fournies par les autres Utilisateurs du Service, ni des éventuelles conséquences susceptibles d’en découler.

En cas de divulgation ou d’usurpation des éléments d’identification d’un Utilisateur à/par un tiers, l’Utilisateur sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non.

Par ailleurs, Gruiii.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l’Utilisateur des informations, textes, contenus et images, vidéos le concernant. Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur renonce expressément à tout recours à l’encontre de Gruiii.com sur le fondement de l’atteinte au droit à l’image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans le cadre de l’utilisation du Service Gruiii.com.

Aussi et de manière plus générale, Gruiii.com ne saurait voir sa responsabilité engagée par l’Utilisateur en raison d’erreurs informatiques non imputables à Gruiii.com.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Gruiii.com serait recherchée concernant le manquement par un Utilisateur au respect de la loi ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir Gruiii.com contre toute condamnation prononcée à son encontre.

Enfin, Gruiii.com dégage toute responsabilité en cas de rencontres entre Utilisateurs, quand bien même ces rencontres auraient été rendues possibles par l’intermédiaire du Site Gruiii.com. A cet égard, il est particulièrement recommandé aux Utilisateurs de prévenir une personne proche et de choisir un lieu public lors d’une première rencontre physique.

Article 6 – Résiliation

L’Utilisateur dispose à tout moment et sans motif de la faculté de résilier son inscription au service  . La résiliation de l’inscription de l’Utilisateur peut se faire directement ET UNIQUEMENT sur le Site Gruiii.com sur la page « Mon abonnement » en cliquant simplement sur le lien de désabonnement.

Cette demande ne donne pas lieu au remboursement de l’Abonnement pour la période restant à courir jusqu’à l’échéance de son abonnement.

Gruiii.com se réserve le droit, en cas de manquement grave de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, de résilier l’abonnement et de supprimer le compte de l’Utilisateur sans avertissement préalable.

La résiliation de l’abonnement et la suppression du compte de l’Utilisateur seront notifiées/confirmées à celui-ci par courrier électronique.

La résiliation de l’abonnement et la suppression du compte de l’Utilisateur entraîneront automatiquement la destruction des données personnelles le concernant.

Juridiction compétente

Nous contacter: contact@gruiii.com